29 novembre 2022
Temps de lecture : 5 minutes
Depuis le 1er janvier 2017, lors de l'entretien ou la réparation de son véhicule (voiture particulière, camionnette), le consommateur a le choix d'opter pour des pièces issues de l'économie circulaire (PIEC) à la place de pièces neuves. Une approche pour concilier transition énergétique et pouvoir d’achat.
Qu'appelle-t-on une PIEC ?
L'acronyme PIEC fait référence aux pièces issues de l'économie circulaire, un modèle économique qui inclut la limitation du gaspillage des ressources, notamment par le recyclage et le réemploi. Les PIEC sont également connues sous le nom de pièces de réemploi.
Ce sont des pièces automobiles d'occasion récupérées sur des véhicules hors d'usage (VHU) et destinés à la casse. Le rôle du centre VHU est d'identifier les pièces réparables et réutilisables, de les réparer et de les revendre pour qu'elles deviennent des PIEC. Naturellement, seuls les centres agréés VHU ont le pouvoir de préparer les pièces automobiles pour les remettre en circulation. En France, il existe 1700 centres VHU agréés.
Chiffres-clés : 1 million, c'est le nombre de véhicules mis au rebut chaque année dans les centres VHU agréés par l’État
Bon à savoir : les PIEC peuvent également provenir des fabricants à la suite d'un échange standard.
Ces pièces sont ensuite utilisées pour réparer des voitures au même titre que des pièces neuves, évitant ainsi de gaspiller des composants encore parfaitement fonctionnels. Elles répondent aux mêmes exigences que les pièces d'origine en termes de sécurité et de qualité.
Quelle est la liste des PIEC ?
Toutes les pièces ne deviennent pas des PIEC, il y a des règles de sécurité à respecter. Ainsi, le décret de 2017 définit la notion de pièce de réemploi et fixe la liste des exclusions. Les pièces qui ne sont pas concernées sont :
- Les pièces du système de freinage (hors échange standard)
- Les pièces de direction
- Les pièces du train roulant
- Les pièces de liaison au sol assemblées, non démontables et soumises à usure mécanique.
Il faut également ajouter à cette liste les éléments toxiques tels que la batterie, tous les fluides (liquide de frein, liquide de refroidissement, etc.). Lorsqu'un véhicule irréparable arrive au centre VHU, la première tâche est de dépolluer le véhicule. Les fluides, batterie et polluants sont envoyés vers des filières de recyclage spécialisées.
Cependant, toutes les autres pièces automobiles peuvent devenir des PIEC. Cela comprend notamment :
- Pièces de carrosserie amovibles (capot, portières, hayon…)
- Pièces de garnissage intérieur et de sellerie (sièges)
- Pièces d’optique (clignotants, phares…)
- Vitrages non collés (pare-brise, vitres...)
- Pièces mécaniques ou électroniques à l’exception de celles faisant partie de la liste des exclusions ci-dessus.
Quels sont les avantages des PIEC ?
Le premier avantage des PIEC est écologique, puisqu'elles répondent à une logique d'économie circulaire. Elles réduisent le gaspillage des ressources et la consommation de matières premières et d'énergie.
Les PIEC contribuent à réduire l'impact environnemental et écologique de la voiture. De plus, elles jouent un très bon rôle dans la promotion du recyclage des véhicules en fin de vie.
Quelle que soit leur provenance, échange standard ou centre VHU, les PIEC répondent aux exigences de durabilité, de qualité et de sécurité. Ce sont des pièces complètement sûres et remises en état. Pour le consommateur, il n'y a donc aucun risque.
Les PIEC ont d'énormes avantages économiques. En effet, les pièces de l'économie circulaire sont en moyenne 50% moins chères que les pièces neuves et le coût peut même aller jusqu'à 75% de moins que celui d'une pièce neuve.
Si c'est un réel avantage pour le pouvoir d'achat de vos clients, c'est aussi un réel avantage pour vous ! Cela signifie que vous obtiendrez également ces pièces de rechange à un prix moins cher.
Cependant, les PIEC ont généralement un inconvénient : la disponibilité. Aujourd'hui, de nombreux fournisseurs de pièces ne se sont pas tournés vers les PIEC et il n'est pas toujours possible de trouver la bonne pièce aussi rapidement lorsqu'elle est issue du réemploi que quand c'est une pièce neuve.
Qu'impose la loi aux garagistes sur les PIEC ?
Depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de la réparation doivent permettre aux consommateurs de choisir des pièces issues de l'économie circulaire (PIEC) plutôt que des pièces neuves pour réparer leur voiture.
Cette obligation complète votre devoir d'information habituel. Elle ne signifie pas que le consommateur est obligé de choisir des PIEC, seulement qu'il doit être informé sur le principe même du choix qui s'offre à lui. Cela ne signifie pas non plus que vous êtes obligé d'utiliser des pièces de réemploi, seulement d'informer votre client et d'utiliser des PIEC s'il en fait la demande.
Toutefois, ce décret vous dispense de cette obligation dans les cas suivants :
- Prestation effectuée gratuitement
- Prestation réalisée dans le cadre d'une garantie contractuelle
- Prestation effectuée dans le cadre d'un rappel de véhicule
- Lorsque le délai de disponibilité n'est pas compatible avec le délai d'immobilisation du véhicule
- Si vous pensez que la pièce peut représenter un risque pour l'environnement, la santé publique ou la sécurité routière.
Toutes les pièces ne sont évidemment pas concernées, car le décret comprend également une liste d'exclusions (voir liste ci-dessus).
Non-respect de l'obligation sur les PIEC :
que risquez-vous ?
La législation française exige que les clients soient informés que les PIEC peuvent être utilisées à la place de pièces neuves, sauf exceptions. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de cette obligation. Les personnes physiques sont condamnées à une amende de 3 000 € et les sociétés à une amende de 15 000 €.
Ce qu'il faut savoir : en cas de litige avec le consommateur, c'est vous qui devez justifier le bon respect de cette obligation d'information. Nous vous conseillons de toujours faire deux devis : un avec des pièces neuves, l'autre avec des PIEC.
En résumé
Vous savez maintenant tout ce que vous devez connaître sur les PIEC en tant que réparateur professionnel ! Les pièces de l'économie circulaire occupent encore une faible part des pièces de rechange, mais connaissent une réelle croissance : +20% en 2021. Elles sont donc destinées à devenir de plus en plus importantes dans votre business.
