8 janvier 2024
Temps de lecture : 7 minutes
Contrôle technique des 2 roues
Qui est concerné ?
Le contrôle technique des motos sera mis en place progressivement à partir d'avril 2024 en fonction de l'âge de la moto, sauf pour les motos d'endurance et de trial.
Si votre véhicule figure dans la liste ci-dessous, vous serez concerné par le Décret du 23 octobre 2023 du code de la route. Vous devez donc soumettre votre moto au contrôle technique :
- Motos et scooters de toutes cylindrées, à motorisation thermique ou électrique
- Tous les scooters à deux ou trois roues (appelés aussi maxiscooters)
- Tous types de quads
- Voitures sans permis
En résumé, le contrôle technique « moto » s'applique à tous les véhicules de la catégorie L du code de la route d'une cylindrée supérieure ou égale à 50 cm3 et soumis à des obligations d'immatriculation.
Quand le CT moto sera-t-il mis en place ?
En France, tous les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles motorisés bénéficiant d'un certificat d'immatriculation délivré à compter du 1er janvier 2022 sont soumis à cette nouvelle mesure gouvernementale.
Toutefois, certaines dispositions de l’article 43 de la Loi entreront en vigueur le 15 avril 2024.
Quelles sont les règles spécifiques du CT moto ?
Le projet de loi a été aménagé pour laisser un peu de souplesse aux motards et éviter l’engorgement des centres de contrôle technique. Et pour cause, les délais étant parfois longs pour les voitures !
La priorité des motos est déterminée par un calendrier permettant d’étaler les passages du contrôle technique des 2 roues :
- Les motos immatriculées avant le 1er janvier 2017 devront passer le contrôle technique avant le 31 décembre 2024
- Les motos immatriculées entre le 1er janvier 2017 et les 31 décembre 2019 devront passer le contrôle au cours de l’année 2025
- Enfin, les propriétaires de véhicules motorisés immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 bénéficieront de plus de temps puisqu'ils ne seront concernés par le CT qu’en 2026
- Enfin, les véhicules immatriculés à partir de 2022 devront y passer au bout de 5 ans, puis tous les 3 ans
Quels sont les points de contrôle obligatoires ?
Voici la liste des principaux éléments de sécurité soumis à examen lors du CT moto :
- L’authenticité et le bon état général de la plaque d’immatriculation
- L’efficacité du système de freinage
- La direction
- Le bon état des feux
- La qualité des suspensions
- Le bon entretien des roues (pneus, flancs, jantes, etc.)
- Le niveau de nuisance sonore de l’engin motorisé
- Et enfin, le contrôle pollution effectué à l’échappement
CT moto, quels sont les résultats possibles ?
Les 3 résultats possibles :
- A pour résultat VALIDÉ : Votre moto est en excellent état ou seulement un ou plusieurs défauts mineurs ont été constatés. Dans ce cas, le résultat est favorable, vous pouvez circuler en toute sérénité !
- S pour résultat DÉFAVORABLE pour défaillance MAJEURE : Votre deux ou trois roues présente un défaut majeur présentant un risque pour la sécurité. Le rapport fait état d’un CT non validé, vous devez faire les réparations pour une contre-visite.
- R pour résultat DÉFAVORABLE pour défaillance CRITIQUE : Ce résultat indique que votre moto présente un défaut grave. La contre-visite sera obligatoire après réparation des composants critiques si vous envisagez de rouler à nouveau.
En cas de résultat défavorable pour défaillance majeure (S), vous disposez d'un délai de 2 mois pour effectuer les réparations, ce qui correspond à la durée de validité de votre contrôle technique. Dans le cas 3 (R), les réparations doivent être effectuées immédiatement.
Exemples de défaillances majeures faisant l'objet d'une contre-visite :
- Une course de frein trop longue
- Une anomalie du voyant ABS
- Un rétroviseur manquant ou mal fixé
- Une modification du châssis
- Des pneus trop grands ou trop petits (ou dont la capacité de charge ou catégorie de l’indice de vitesse est inadaptée au modèle de la moto, ou non conforme)
- Une corrosion importante ou du jeu dans la fourche
Quelles sont les conséquences d’un CT non validé ?
L'absence de contrôle technique constitue une infraction au code de la route. Conduire une moto qui n'a pas été contrôlée ou dont le contrôle technique n'a pas été vérifié est donc passible d'une amende forfaitaire de 135 € (amende de niveau 4). En cas de retard de paiement, cette somme sera majorée.
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