6 octobre 2023
Temps de lecture : 5 minutes
Bonus écologique en 2024 : découvrez les nouvelles règles
Qu'est-ce que le bonus écologique ?
Il s’agit d’une aide pour inciter les consommateurs à acheter des véhicules moins polluants. Les véhicules électriques neufs pourront bénéficier d’une prime financée par le gouvernement.
Quelle différence avec le bonus écologique 2023 ?
Le calcul, moins complexe, du montant du bonus attribué à un véhicule l'année précédente repose sur la motorisation du modèle électrique, son prix d'achat et le revenu fiscal de référence du bénéficiaire.
Le nouveau bonus comporte davantage de critères, qui définiront le score environnemental qui sera bientôt mis en place. Le gouvernement a annoncé vouloir promouvoir les véhicules électriques produits en France et en Europe.
La prime pour les véhicules électriques en 2024
Actuellement, le bonus écologique prend en compte les émissions de gaz à effet de serre lors de l'utilisation, mais d'ici 2024, le système de répartition du bonus écologique va évoluer.
Le gouvernement a enfin publié au Journal Officiel les nouvelles conditions d'éligibilité des véhicules au bonus écologique. Le gouvernement veut continuer de considérer non seulement les émissions lors de son utilisation, mais également les émissions associées aux étapes du cycle de vie d’un véhicule avant sa mise en circulation.
À compter du 1er janvier 2024, les voitures neuves vendues en France seront évaluées selon six critères environnementaux.
Les six critères environnementaux
Dans le cadre de la mise en place du bonus écologique 2024, voici les six critères retenus par le gouvernement :
- Production de l'acier,
- Production de l'aluminium,
- Production des autres matériaux,
- Composants liés à la production de la batterie,
- Site d'assemblage,
- Transport (acheminement jusqu'à son site de distribution en France)
De nouveaux éléments pourraient entrer dans cette liste, notamment la réparabilité des batteries des véhicules, ou encore l'intégration de matières plastiques recyclées ou biosourcées.
Quel est le score minimal pour bénéficier du bonus écologique ?
Pour bénéficier du bonus écologique, le véhicule électrique doit atteindre une note minimale de 60 points sur 80.
Si ce n’est pas le cas, les constructeurs auront la possibilité de soumettre un dossier complémentaire pour obtenir des dérogations à certaines des valeurs de référence. Cette demande devra être accompagnée d'une justification basée sur des données réelles démontrant que la performance est meilleure que la valeur de référence. Chaque constructeur devra déposer un dossier complet à l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) afin d’obtenir le « score environnemental », pour chaque modèle de véhicule électrique.
Les modèles éligibles au bonus écologique
Le gouvernement cherche à pénaliser les voitures électriques produites hors d’Europe… Et à favoriser les constructeurs installés en France et sur le Vieux Continent. On devrait enfin connaître la liste des premiers véhicules éligibles ou non vers la fin d'année 2023.
