Ces informations relatives au traitement des données expliquent comment vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées par ZF Friedrichshafen AG (ci-après « ZF » ou « nous »), en tant que contrôleur de données, lors-que vous utilisez les sites Internet ZF Aftermarket disponibles sur aftermarket.zf.com.

Chez ZF, nous prenons au sérieux notre responsabilité vis-à-vis de la protection de vos données personnelles. Le terme « données personnelles » mentionné dans les présentes Informations relatives au traitement des données dé-signe toute information, soit seule, soit combinée avec d’autres informations, à laquelle nous pouvons accéder et qui vous concerne, vous, en tant qu’individu identifié ou identifiable. Nous respectons votre droit à la vie privée et traitons vos données personnelles uniquement dans le respect des lois applicables en matière de protection des données. Les présentes informations relatives au traitement des données s’appliquent aux données que nous collec-tons lorsque vous utilisez les sites Internet ZF Aftermarket et leurs fonctionnalités.

1. Informations sur la collecte et l’utilisation de données

Nous collectons des informations chaque fois que vous vous rendez sur nos sites Internet ZF Aftermarket. Ces in-formations sont utilisées aux fins que nous énumérons ci-dessous. Les types spécifiques de données personnelles que nous recueillons dépendent de vos activités sur les sites Internet ZF Aftermarket, ainsi que nous l’expliquons également plus loin.

1.1. Informations qui sont automatiquement recueillies

Lorsque vous utilisez les sites Internet ZF Aftermarket sans inscription, vous n’êtes pas obligé(e) de fournir active-ment des données personnelles ; mais nous recueillons et traitons automatiquement les informations suivantes :

informations techniques concernant la session et la connexion, y compris l’adresse IP de votre appareil ; type de navigateur ; informations concernant votre appareil, votre matériel et votre logiciel ; préférences ; pages Web que vous avez visitées juste avant les sites Internet ZF Aftermarket ; les pages que vous avez consultées sur les sites Internet ZF Aftermarket et les dates et heures de votre visite.

Nous traitons et utilisons les données indiquées ci-avant aux fins (1) de fournir les sites Internet ZF Aftermarket et leurs fonctionnalités ; (2) d’améliorer les caractéristiques et fonctions des sites Internet ZF Aftermarket ; et (3) d’empêcher et de détecter l’utilisation abusive et les anomalies des sites Internet ZF Aftermarket y compris l’élimination de celles-ci.

La collecte de ce type d’information s’effectue entre autres au moyen de cookies. Pour obtenir de plus amples in-formations sur les types de cookies et leurs fins spécifiques, veuillez vous reporter à la sect.2 ci-dessous.

Le traitement et l’utilisation des données se fondent sur des dispositions légales qui justifient ces opérations par les motifs suivants : (1) le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat concernant l’utilisation des sites Internet ZF Aftermarket ; ou (2) ZF a un intérêt légitime de garantir la fonctionnalité et l’exploitation sans erreur des sites Inter-net ZF Aftermarket et que ceux-ci soient adaptés aux besoins de l’utilisateur.

1.2. Demandes d’utilisateur, création de compte et identification

Lorsque vous créez un compte ZF Aftermarket (qui est requis pour certaines parties des sites Internet ZF Aftermar-ket), nous recueillons les informations que vous fournissez au cours de la phase d’inscription, et qui incluent :

Prénom et nom de famille, sexe, adresse e-mail, numéros de téléphone, domaine d’activités, catégorie d’industrie, nom et type de votre organisation ainsi qu’adresse de société.

Les mêmes données sont traitées lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact disponible sur le site Internet, par ex. lorsque l’utilisateur envoie une demande d’informations techniques.

Nous traitons et utilisons les informations citées ci-avant dans le but (1) de vérifier votre admissibilité et l’administration de votre compte ZF ; (2) d'établir les Conditions d’utilisation relatives aux sites Internet ZF Aftermar-ket et tous les droits et obligations qui en découlent ; (3) d'adapter les sites Internet ZF Aftermarket et leurs contenus à vos besoins ; et (4) de communiquer avec vous lors de l’envoi de notes techniques, mises à jour, avertissements de sécurité et messages d’assistance et administratifs, de répondre à vos questions et demandes et d'assurer un service à la clientèle.

Le traitement et l’utilisation des données se fondent sur des dispositions légales qui justifient ces opérations par les motifs suivants : (1) le traitement est nécessaire pour l’exécution de la Convention y compris les Conditions d’utilisation concernant les sites Internet ZF Aftermarket ; ou (2) ZF a un intérêt légitime de garantir la fonctionnalité et l’exploitation sans erreur des sites Internet ZF Aftermarket et que ceux-ci soient adaptés aux besoins de l’utilisateur.

Si vous créez un compte ZF ou vous y connectez, nous utilisons vos données de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) dans le but de vous fournir et d'administrer votre accès aux sites Internet ZF Aftermarket et, le cas éché-ant, d’autres services en ligne de ZF ou de tiers accessibles en utilisant les sites Internet ZF Aftermarket. Les infor-mations que vous fournissez pour vous inscrire (nom d’utilisateur et mot de passe) sont traitées pour contrôler et vérifier votre autorisation et pour répondre à vos demandes de réinitialisation de votre mot de passe.
Pour prolonger la validité de votre utilisateur, nous sauvegardons également la date et l'heure de la dernière connexion sur aftermarket.zf.com.

Vous n’êtes pas obligé de fournir des données personnelles, hormis s’il existe une clause contractuelle contraire. Quoi qu’il en soit, sans ces données, vous ne pourrez profiter pleinement des fonctions correspondantes de not-re site Web ou nous ne pourrons pas traiter vos demandes.

1.3. Autres services

Vous pourrez être amené(e) à nous fournir plus d’informations si vous commandez d’autres services en utilisant les sites Internet ZF Aftermarket. Ces données peuvent inclure : l’adresse de livraison et les informations de paiement. La collecte et l’utilisation de telles informations additionnelles sont régies par des informations distinctes relatives au traitement des données, applicables au service en question. Vous serez informé de manière appropriée dans un tel cas.

2. Cookies

Nous utilisons des cookies, une technologie Internet standard qui nous permet d’enregistrer et de récupérer un login et autres informations d’utilisation pour chaque utilisateur des sites Internet ZF Aftermarket. Pour plus de détails sur l'utilisation des cookies, consultez la page Cookies.

3. Formulaires de contact, souscription à des lettres d’information et autres communications marketing

Les sites Internet ZF Aftermarket vous donnent la possibilité de souscrire à une lettre d’information ou à d’autres communications marketing qui vous seront envoyées par e-mail. À cette fin, nous traitons et utilisons votre nom et votre adresse e-mail afin de vous envoyer la lettre d’information et les autres communications auxquelles vous vous êtes inscrit. Le type de lettre d’information dépend du type de société et du type de véhicule que vous avez sélec-tionnés dans le formulaire d’inscription.

Le traitement et l’utilisation de données personnelles à des fins d’inscription à des lettres d’information et à d’autres communications marketing se fondent sur (1) des dispositions légales qui justifient ces opérations au motif que le traitement est nécessaire pour exécuter la souscription ; ou (2) sur votre approbation.Nous utilisons vos données uniquement pour vous envoyer la lettre d'information et d'autres informations auxquelles vous êtes abonné(e).

Nous utilisons une procédure de double acceptation afin de vérifier votre inscription / approbation. Nous enregistrons votre confirmation en vue de documenter et prouver votre inscription / approbation. Vous êtes en droit d’annuler vo-tre inscription et de révoquer votre approbation approbation ou de vous opposer au traitement des données personnelles à cet égard à tout moment sans engendrer de frais autres que ceux de la trans-mission conformément aux tarifs de base. L’annulation / la révocation de votre approbation n’affectera pas la licéité du traitement basée sur votre approbation avant l’annulation / la révocation de celle-ci. Si vous faites cela, nous mettrons immédiatement à jour les données enregistrées pour répondre à vos souhaits.

Nous recueillons des statistiques sur l'ouverture d'e-mails et sur les clics au moyen de technologies sectorielles standard qui nous servent à suivre et à améliorer nos lettres d'information.

Nous faisons appel à un fournisseur de services comme sous-traitant pour la diffusion des lettres d'information. Celui-ci traitera uniquement les données personnelles conformément à nos instructions et est lié par un contrat de traitement de données.

Pour en savoir plus sur la durée de conservation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Note générale sur la protection des données personnelles.

4. Commande de brochures et d’autres matériels promotionnels

Le traitement et l’utilisation de données personnelles à ces fins se fondent sur (1) des dispositions légales qui justi-fient ces opérations au motif que le traitement est nécessaire pour exécuter les commandes ; ou (2) sur votre appro-bation. Vous êtes en droit de révoquer votre approbation à tout moment. La révocation de votre approbation n’affectera pas la licéité du traitement basée sur votre approbation avant sa révocation.

The processing and use of personal data for these purposes is based on (1) statutory provisions which justify those operations on the ground that the processing is necessary for the performance of the orders; or (2) your consent. You have the right to withdraw your consent at any time. The withdrawal of consent shall not affect the lawfulness of processing based on consent before its withdrawal.

5. Partage de données avec le Groupe ZF

ZF est une société allemande qui opère au niveau mondial et fait partie du groupe de sociétés ZF dont les membres actuels sont spécifiés ici [www.zf.com/locations] (“ZF Group”). (« Groupe ZF »). Les données que vous nous fournissez dans le cadre de votre inscription pour un compte ZF (voir n° 1.2 ci-dessus) seront stockées dans notre base de données de clients centralisée au sein du Groupe ZF à des fins de gestion de votre relation avec ZF et le Groupe ZF.

Le partage et l’utilisation des données se fondent sur des dispositions légales qui justifient ces opérations par les motifs suivants : (1) le traitement est nécessaire pour l’exécution de la Convention y compris les Conditions d’utilisation concernant les sites Internet ZF Aftermarket ; ou (2) ZF a un intérêt légitime à partager ces données au sein du Groupe ZF à des fins d’administration interne.

Les informations de compte ZF qui vous concernent sont susceptibles d’être traitées hors de votre juridiction locale et de l’Espace économique européen, y compris les pays et régions suivants (www.zf.com/locations) États-Unis, Mexique, Canada, Ukraine, Turquie, Russie, Chine, Suisse, Serbie, Japon, ÉAU, Inde, Australie, Singapour, Taïwan, Indonésie, Corée, Thaïlande, Malaisie, Vietnam, Philippines, Afrique du Sud, Algérie, Tunisie, Île Maurice, Argentine, Brésil et Colombie. Dans les cas où nous sommes contraints de ne pas transférer vos données personnelles hors de votre juridiction locale selon les lois applicables sur la protection des données dans votre juridiction locale, nous prendrons les mesures appropriées pour assurer la conformité avec de telles exigences.

Tout transfert de vos données personnelles à un pays tiers (c’est-à-dire qui n’est pas membre de l’Union eu-ropéenne / Espace Économique européen) demeurera conforme à toutes les lois applicables sur la protection des données.

Si un pays tiers n’est pas reconnu apte à assurer un niveau approprié de protection par la Commission Européenne ou dans votre juridiction locale, ZF adoptera les mesures de sécurité appropriées pour assurer la protection adéquate de vos données ; c’est-à-dire en concluant des accords de transfert de données avec les destinataires du pays tiers reprenant des clauses contractuelles standards qui, conformément aux décisions de la Commission Européenne, fournissent les mesures de protection adéquates et qui peuvent être demandées à l'adresse datenschutz@zf.com.

Partage de données en dehors du Groupe ZF

En vue de fournir certains services et applications, nous partageons vos données avec certains tiers qui exécutent les services en notre nom. Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour proposer ou faciliter des services en notre nom, tels qu’un prestataire de services de lettres d’information, un prestataire informatique, un prestataire d’hébergement Web ainsi que tout autre prestataire de services, qui agissent en tant que gestionnaires de base de données et qui traitent donc les données en notre nom et suivant nos instructions. Il est interdit à ces tiers d’utiliser vos données personnelles à des fins commerciales, promotionnelles ou autres que celles pour lesquelles ils ont reçu des instructions explicites ; ces tiers doivent respecter nos instructions expresses et se conformer à des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles.

Nous pouvons divulguer des informations personnelles requises par la loi pour nous conformer à une procédure judi-ciaire en cours, à une ordonnance judiciaire ou procédure judiciaire nous ayant été signifiée, ou au titre d’autres exi-gences prévues par toute loi, ordonnance ou règle applicable.

6. Détection et poursuite d'utilisation abusive

Nous conservons des données d’utilisation, y compris des adresses IP, à des fins de détection, et le cas échéant, de poursuite d’utilisation abusive de nos sites Internet ZF Aftermarket. À moins que cela ne soit requis à des fins de poursuites, les données seront supprimées après 7 jours. La conservation et l’utilisation de ces données se fondent sur des dispositions légales qui justifient ces opérations par les motifs suivants : (1) le traitement est nécessaire pour l’exécution de la Convention y compris les Conditions d’utilisation concernant les sites Internet ZF Aftermarket ; ou (2) ZF a un intérêt légitime de garantir la fonctionnalité et la sécurité des sites Internet ZF Aftermarket.

7. Suppression de données

Généralement, nous supprimons les données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées et traitées. Si le traitement repose sur l’approbation et si vous révoquez votre approbation, nous supprimerons vos données personnelles dans un délai raisonnable suivant votre révocation, sauf si nous sommes légalement tenus de conserver les données.

Quant aux utilisateurs inscrits, ZF leur enverra annuellement un rappel pour qu’ils reconfirment les informations four-nies à ZF lors de l’inscription pour le compte ZF. Le compte sera désactivé si l’utilisateur ne confirme pas les infor-mations de son compte. ZF supprimera le compte ZF et les données associées au bout d’un an suivant la désactiva-tion si l’utilisateur ne fournit pas la confirmation correspondante.

8. Autres services, applications et sites Internet

Via les sites Internet ZF Aftermarket, vous pouvez accéder à d’autres services et applications dont l’utilisation des données personnelles est expliquée dans des documents informatifs séparés relatifs à la protection des données. De même, nos sites Internet ZF Aftermarket contiennent des liens qui renvoient vers d’autres sites. ZF n’est pas re-sponsable de l’utilisation et de la protection des données personnelles sur ces autres sites. Nous vous recomman-dons d’être vigilant lorsque vous quittez nos sites Internet ZF Aftermarket et de lire les informations relatives à la protection des données des autres sites Internet.

9. Vos droits

De manière générale, vous êtes en droit de demander à ZF d’accéder aux données personnelles que nous enregis-trons à votre propos et de les modifier ou de les supprimer, ou, le cas échéant, de restreindre le traitement dans la mesure où cela vous concerne, de vous opposer au traitement ainsi que de faire valoir votre droit au transfert de données ; et cela au titre des lois applicables sur la protection des données. Vous avez également le droit de dépos-er une plainte auprès d’une autorité de surveillance.

Dans la mesure où vous bénéficiez d’autres droits ou de droits modifiés allant au-delà des droits stipulés par la pré-sente en vertu du droit national applicable, ceux-ci ne sont pas affectés par les droits et plaintes stipulés dans les présentes informations relatives à la protection des données. Cela inclut également toute demande de dommages-intérêts sur la base d’une violation par ZF de la loi applicable sur la protection des données ainsi que le droit de nous fournir une ligne directrice sur la gestion de vos données en cas de décès.

10. Contact

Pour toute demande concernant l’utilisation, l’intégrité et/ou l’exactitude de vos données personnelles et pour toute revendication des droits mentionnés dans la sect. 9, vous pouvez nous contacter par e-mail à online.zf-aftermarket@zf.com ou en utilisant notre formulaire de contact qui est accessible ici: aftermarket.zf.com/contact.

Ci-après, les informations de contact de notre agent responsable de la protection des données :

Silke Wolf

Löwentaler Straße 20

88046 Friedrichshafen

11. Modifications apportées aux présentes informations relatives à la protection des données

Étant donné que la collecte et le traitement de vos données peuvent évoluer au cours du temps, il est possible que nous modifions également les présentes informations relatives à la protection des données afin qu’elles reflètent toujours correctement nos pratiques de traitement de données. Nous vous invitons à vérifier ces informations de temps en temps.

Dernière modification 03/2019

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