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Accord sur l'utilisation du contenu et des données numériques

Domaine d’application

Les conditions générales suivantes (« Conditions ») régissent l’ajout de l’Accord sur les Contenus numériques et l’Utilisation des données (« Accord ») mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Portail ZF Aftermarket accessible à l’adresse https://aftermarket.zf.com/. ZF Friedrichshafen AG (« ZF ») est propriétaire et exploitant de ce Portail.

Avec l'adhésion de l'Utilisateur à cet Accord, les stipulations suivantes viennent modifier le compte ZF Aftermarket existant de l’Utilisateur. Sauf stipulation contraire mentionnée plus bas, les Conditions d’utilisation du Portail ZF Aftermarket conservent leur validité.

Le présent Accord concerne uniquement les clients professionnels. Au sens des présentes Conditions, le terme « Client professionnel » comprend tout individu, toute entreprise ou encore tout partenariat dotés de la capacité juridique qui concluent le contrat correspondant dans le cadre de leur entreprise ou de leur activité professionnelle indépendante (§14 BGB [Code civil allemand]).

1. Conclusion de l’Accord

1.1. Adhésion

Avant de pouvoir exploiter les Contenus numériques et les Données qui lui sont fournis sur le Portail ZF Aftermarket, l’Utilisateur doit impérativement adhérer au présent Accord.

1.2. En adhérant à cet Accord, l’Utilisateur demande à ZF d’établir une offre pour modifier son compte ZF Aftermarket existant selon les présentes Conditions.

1.3. En adhérant à cet Accord, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions et déclare notamment être un Client professionnel.

1.4. ZF confirmera par e-mail la réception de la demande d’adhésion. À sa propre discrétion, ZF pourra choisir de refuser une demande d’adhésion. En cas d’acceptation de l’adhésion, ZF enverra un e-mail à l’Utilisateur pour confirmer la réussite de la procédure. Pour terminer l’adhésion à l’Accord, l’Utilisateur devra définir un mot de passe personnel qui lui sera demandé pour se connecter au Portail ZF Aftermarket accessible à l’adresse https://aftermarket.zf.com/

2. Champ d'application de l'accord

2.1. Contenu

2.1.1. Le contenu et les données numériques fournis au titre du présent accord ont trait aux informations telles que les données de base des produits (par exemple, mais sans s'y limiter, les descriptions de produit, les mesures commerciales, l'imagerie, les informations de base sur les stocks et la disponibilité…) (ci-après aussi dénommées conjointement le « CONTENU »).

2.1.2. Le contenu et les données numériques peuvent inclure des textes, des informations, des données, des images, des supports audio et vidéo.

2.1.3. Afin d’éviter toute ambiguïté, les deux parties conviennent que la version la plus récente du CONTENU est mise à disposition sur le Portail ZF Aftermarket uniquement via l’application E-Business Toolbox. Il relève de la seule responsabilité de l’utilisateur de mettre à jour les données dans le cadre des cas d’usage.

En outre, pour éviter toute ambiguïté, l'utilisateur a conscience et admet que le CONTENU est en permanence sujet à des modifications et que le CONTENU téléchargé ne fait pas l'objet de services de révision.

En particulier, l'utilisateur a conscience et admet que le CONTENU a pu être modifié au moment où l'utilisateur commande les produits.

2.2. Le présent accord régit les relations entre le partenaire contractuel susmentionné (« utilisateur ») et le détenteur des droits sur le contenu et les données numériques fournis (« ZF ») en ce qui concerne l'utilisation faite par l'utilisateur du CONTENU dont ZF détient la propriété ou la licence comme détaillé ci-après.

3. Octroi de la licence Pendant la période de validité du présent accord, ZF accorde à l'UTILISATEUR la licence suivante:

3.1. Le contenu et les données numériques sont mis à disposition pour un usage restreint tel que défini ci-après dans le présent accord.

3.2. Ce contenu et ces données numériques peuvent être utilisés uniquement par l'utilisateur dans le but suivant (« but »):

- Affichage du CONTENU dans les catalogues papier et web de l'utilisateur

- Affichage du CONTENU dans la boutique en ligne de l'utilisateur

- Affichage du CONTENU dans les notifications et publicités de l'utilisateur

3.3. Le CONTENU peut être utilisé et représenté uniquement en combinaison avec les produits de ZF. L'utilisation du CONTENU dans le but de promouvoir et de représenter des produits de tiers n'est pas autorisée et entraînera l'exercice d'actions en dommages et intérêts de la part de ZF ou de ses filiales à l'encontre de l'utilisateur.

3.4. La licence accordée est non exclusive, révocable, non cessible (ni en totalité, ni en partie) et ne peut donner lieu à l'octroi d'une sous-licence. Sont en particulier interdits tout transfert par l'utilisateur à des tiers et toute reproduction du CONTENU.

3.5. En téléchargeant ou copiant le CONTENU à partir de supports numériques, l'utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété ni aucun autre droit sur un tel CONTENU, à moins que le présent accord n'en dispose expressément autrement. Suite à la conclusion du présent accord d'utilisation avec ZF, l'utilisateur est uniquement autorisé à faire usage du CONTENU conformément au présent accord.

3.6. Tous les droits afférents au CONTENU restent la propriété de ZF ou de ses filiales (toute société affiliée à ZF conformément à l'art. 15 et suivants de la loi allemande sur les sociétés anonymes - Aktiengesetz, AktG).

3.7. ZF est en droit de révoquer tout ou partie de cet octroi de licence à tout moment, sans préavis, à sa seule discrétion et sans avoir à donner de motif à l'UTILISATEUR.

3.8. En cas de révocation du présent octroi de licence ou en cas de toute autre résiliation du présent accord, tout droit de l'UTILISATEUR d'utiliser et/ou d'afficher tout CONTENU cesse immédiatement.

3.9. Tout usage et/ou affichage ultérieur du CONTENU par l'UTILISATEUR qui excéderait un délai de grâce de 4 (quatre) semaines à compter de la réception de la notification de révocation ou – s'il y a lieu – de la résiliation du présent accord, est passible d'une pénalité contractuelle de 5 000,00 EUR (cinq mille euros) pour chaque cas par mois d'utilisation et/ou d'affichage. La pénalité contractuelle doit être acquittée à la première demande, sans droit de rétention. Pour éviter toute ambiguïté, une telle pénalité contractuelle ne fournit aucun octroi de licence. Les actions en dommages et intérêts et autres actions judiciaires sont réservées.

3.10. Marques déposéesEn outre, ZF autorise l'utilisateur à utiliser les marques verbales et/ou les marques figuratives « Brake Engineering », « Boge », « Gabriel », « Girling », « Lemförder », « Sachs », « TRW » ou « ZF» comme déposées dans les pays pertinents en combinaison avec un tel CONTENU pendant la période de validité du présent accord, afin de promouvoir les produits. Aux fins du présent accord, de telles marques sont réputées intégrer le CONTENU.

4. Fourniture du contenu et des données numériques

4.1. L’UTILISATEUR peut télécharger le CONTENU depuis le site www.zf.aftermarket.com. Tout changement dans la distribution du CONTENU exige un accord séparé entre ZF et l’UTILISATEUR.

4.2. Le CONTENU est fourni « en l'état ». Il est susceptible d'être modifié en permanence par ZF, à sa seule discrétion. Quoi qu'il en soit, ZF n'a pas l'obligation de mettre à jour, de modifier ou de changer de toute autre manière le CONTENU.

4.3. L'UTILISATEUR est tenu de garantir qu'il utilise et/ou affiche uniquement la dernière version du CONTENU.

5. Non-modification du CONTENU, clause de non-responsabilité et affichage du CONTENU

5.1. L'utilisateur accepte d'utiliser uniquement sous une forme inchangée le contenu et les données numériques mis à disposition. Toute modification ultérieure telle que la retouche ou la suppression des filigranes, des noms de marque ou du droit d'auteur entraînera l'exercice d'actions en dommages et intérêts de la part de ZF ou de ses filiales et la résiliation immédiate du présent accord d'utilisation. La disposition ci-dessus ne s'applique pas aux changements de dimensions des images ou aux modifications apportées à la qualité de l'image, dans la mesure où de tels changements s'avèrent nécessaires pour servir l'objectif d'utilisation et sous réserve que le motif réel de l'image ne soit pas rendu méconnaissable.

5.2. L'UTILISATEUR est tenu de faire figurer tout avis de non-responsabilité et/ou avertissement, comme indiqués sur www.zf.com/dis. En outre, l'UTILISATEUR est tenu d'ajouter l'information supplémentaire indiquant clairement qu'en cas de divergences, la clause de non-responsabilité et/ou l'avertissement comme indiqués sur www.zf.com/dis prévalent. Toute modification est formellement interdite.

5.3. L'UTILISATEUR est tenu de faire figurer toute mention de droits d'auteur ainsi que tout autre marquage et/ou marque déposée comme indiqués sous www.zf.com/dis. Toute modification est formellement interdite.

5.4. L'UTILISATEUR est tenu d'insérer un lien (ou une note correspondante dans le cas d'un catalogue papier) vers le site web www.aftermarket.zf.com.

6. Fixation des prix

6.1. Le CONTENU est mis à disposition gratuitement en vertu du présent accord d'utilisation.

6.2. ZF se réserve le droit de fournir le CONTENU moyennant paiement. Dans ce cas, ZF informera l'UTILISATEUR à l'avance.

7. Responsabilité

7.1. ZF n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude et l'actualité du CONTENU.

7.2. En cas de violation du présent accord par l'UTILISATEUR, la responsabilité de l'UTILISATEUR vis-à-vis de ZF et/ou des filiales de ZF est illimitée. Dans ce dernier cas, l'UTILISATEUR tiendra ZF et/ou ses filiales indemnes de toute réclamation et de tous frais en lien avec une telle violation, et ce, à la première demande.

8. Période de validité et résiliation

8.1. Le présent accord est conclu par la signature des deux parties. Il est conclu pour une durée indéterminée (également dénommée « période de validité »).

8.2. Chaque partie peut résilier sans préavis le présent accord pour quelque raison que ce soit.

8.3. En cas de résiliation du présent accord, tout droit de l'UTILISATEUR d'utiliser et/ou d'afficher tout CONTENU cesse immédiatement.

8.4. Nonobstant les autres dispositions énoncées dans le présent accord, tout usage et/ou affichage ultérieur du CONTENU par l'UTILISATEUR qui excéderait un délai de grâce de 4 (quatre) semaines à compter de la réception de la notification de révocation ou – s'il y a lieu – de la résiliation du présent accord, est passible d'une pénalité contractuelle de 5 000,00 EUR (cinq mille euros) pour chaque cas par mois d'utilisation et/ou d'affichage. La pénalité contractuelle doit être acquittée à la première demande, sans droit de rétention. Pour éviter toute ambiguïté, une telle pénalité contractuelle ne fournit aucun octroi de licence. Les actions en dommages et intérêts et autres actions judiciaires sont réservées.

8.5. Cela n'affecte en rien le droit de chaque partie à la résiliation extraordinaire sans préavis pour motif grave.

9. Divers

9.1. L'utilisateur est notamment tenu de se conformer aux principes journalistiques promulgués par le Deutscher Presserat (code de la presse) et de respecter les droits des tiers.

9.2. La conclusion du présent accord d'utilisation et de tout amendement contractuel ultérieur et/ou de dispositions complémentaires requiert la forme écrite pour être valable. Il en va de même de toute modification apportée à la présente clause imposant la forme écrite.

9.3. S'il s'avère qu'une disposition figurant dans le présent accord d'utilisation est nulle et non avenue ou invalide d'une quelconque manière, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions du présent accord. Les deux parties conviendront de poursuivre conformément aux dispositions dites restantes et, en outre, de remplacer la disposition invalide par une nouvelle disposition dans l'intérêt des deux parties.

10. Lois applicables et lieu de jurisdiction

10.1. Le présent accord est régi par la législation allemande telle qu'applicable aux relations juridiques entre des parties nationales, à l'exclusion de ses dispositions relatives au conflit des lois et de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM). Le for est à Schweinfurt / Main.

Dernière modification : 03.2019

Domaine d’application

Les conditions générales suivantes (« Conditions ») régissent l’ajout de l’Accord sur les Contenus numériques et l’Utilisation des données (« Accord ») mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Portail ZF Aftermarket accessible à l’adresse https://aftermarket.zf.com/. ZF Friedrichshafen AG (« ZF ») est propriétaire et exploitant de ce Portail.

Avec l'adhésion de l'Utilisateur à cet Accord, les stipulations suivantes viennent modifier le compte ZF Aftermarket existant de l’Utilisateur. Sauf stipulation contraire mentionnée plus bas, les Conditions d’utilisation du Portail ZF Aftermarket conservent leur validité.

Le présent Accord concerne uniquement les clients professionnels. Au sens des présentes Conditions, le terme « Client professionnel » comprend tout individu, toute entreprise ou encore tout partenariat dotés de la capacité juridique qui concluent le contrat correspondant dans le cadre de leur entreprise ou de leur activité professionnelle indépendante (§14 BGB [Code civil allemand]).

1. Conclusion de l’Accord

1.1. Adhésion

Avant de pouvoir exploiter les Contenus numériques et les Données qui lui sont fournis sur le Portail ZF Aftermarket, l’Utilisateur doit impérativement adhérer au présent Accord.

1.2. En adhérant à cet Accord, l’Utilisateur demande à ZF d’établir une offre pour modifier son compte ZF Aftermarket existant selon les présentes Conditions.

1.3. En adhérant à cet Accord, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions et déclare notamment être un Client professionnel.

1.4. ZF confirmera par e-mail la réception de la demande d’adhésion. À sa propre discrétion, ZF pourra choisir de refuser une demande d’adhésion. En cas d’acceptation de l’adhésion, ZF enverra un e-mail à l’Utilisateur pour confirmer la réussite de la procédure. Pour terminer l’adhésion à l’Accord, l’Utilisateur devra définir un mot de passe personnel qui lui sera demandé pour se connecter au Portail ZF Aftermarket accessible à l’adresse https://aftermarket.zf.com/

2. Champ d'application de l'accord

2.1. Contenu

2.1.1. Le contenu et les données numériques fournis au titre du présent accord ont trait aux informations telles que les données de base des produits (par exemple, mais sans s'y limiter, les descriptions de produit, les mesures commerciales, l'imagerie, les informations de base sur les stocks et la disponibilité…) (ci-après aussi dénommées conjointement le « CONTENU »).

2.1.2. Le contenu et les données numériques peuvent inclure des textes, des informations, des données, des images, des supports audio et vidéo.

2.1.3. Afin d’éviter toute ambiguïté, les deux parties conviennent que la version la plus récente du CONTENU est mise à disposition sur le Portail ZF Aftermarket uniquement via l’application E-Business Toolbox. Il relève de la seule responsabilité de l’utilisateur de mettre à jour les données dans le cadre des cas d’usage.

En outre, pour éviter toute ambiguïté, l'utilisateur a conscience et admet que le CONTENU est en permanence sujet à des modifications et que le CONTENU téléchargé ne fait pas l'objet de services de révision.

En particulier, l'utilisateur a conscience et admet que le CONTENU a pu être modifié au moment où l'utilisateur commande les produits.

2.2. Le présent accord régit les relations entre le partenaire contractuel susmentionné (« utilisateur ») et le détenteur des droits sur le contenu et les données numériques fournis (« ZF ») en ce qui concerne l'utilisation faite par l'utilisateur du CONTENU dont ZF détient la propriété ou la licence comme détaillé ci-après.

3. Octroi de la licence Pendant la période de validité du présent accord, ZF accorde à l'UTILISATEUR la licence suivante:

3.1. Le contenu et les données numériques sont mis à disposition pour un usage restreint tel que défini ci-après dans le présent accord.

3.2. Ce contenu et ces données numériques peuvent être utilisés uniquement par l'utilisateur dans le but suivant (« but »):

- Affichage du CONTENU dans les catalogues papier et web de l'utilisateur

- Affichage du CONTENU dans la boutique en ligne de l'utilisateur

- Affichage du CONTENU dans les notifications et publicités de l'utilisateur

3.3. Le CONTENU peut être utilisé et représenté uniquement en combinaison avec les produits de ZF. L'utilisation du CONTENU dans le but de promouvoir et de représenter des produits de tiers n'est pas autorisée et entraînera l'exercice d'actions en dommages et intérêts de la part de ZF ou de ses filiales à l'encontre de l'utilisateur.

3.4. La licence accordée est non exclusive, révocable, non cessible (ni en totalité, ni en partie) et ne peut donner lieu à l'octroi d'une sous-licence. Sont en particulier interdits tout transfert par l'utilisateur à des tiers et toute reproduction du CONTENU.

3.5. En téléchargeant ou copiant le CONTENU à partir de supports numériques, l'utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété ni aucun autre droit sur un tel CONTENU, à moins que le présent accord n'en dispose expressément autrement. Suite à la conclusion du présent accord d'utilisation avec ZF, l'utilisateur est uniquement autorisé à faire usage du CONTENU conformément au présent accord.

3.6. Tous les droits afférents au CONTENU restent la propriété de ZF ou de ses filiales (toute société affiliée à ZF conformément à l'art. 15 et suivants de la loi allemande sur les sociétés anonymes - Aktiengesetz, AktG).

3.7. ZF est en droit de révoquer tout ou partie de cet octroi de licence à tout moment, sans préavis, à sa seule discrétion et sans avoir à donner de motif à l'UTILISATEUR.

3.8. En cas de révocation du présent octroi de licence ou en cas de toute autre résiliation du présent accord, tout droit de l'UTILISATEUR d'utiliser et/ou d'afficher tout CONTENU cesse immédiatement.

3.9. Tout usage et/ou affichage ultérieur du CONTENU par l'UTILISATEUR qui excéderait un délai de grâce de 4 (quatre) semaines à compter de la réception de la notification de révocation ou – s'il y a lieu – de la résiliation du présent accord, est passible d'une pénalité contractuelle de 5 000,00 EUR (cinq mille euros) pour chaque cas par mois d'utilisation et/ou d'affichage. La pénalité contractuelle doit être acquittée à la première demande, sans droit de rétention. Pour éviter toute ambiguïté, une telle pénalité contractuelle ne fournit aucun octroi de licence. Les actions en dommages et intérêts et autres actions judiciaires sont réservées.

3.10. Marques déposéesEn outre, ZF autorise l'utilisateur à utiliser les marques verbales et/ou les marques figuratives « Brake Engineering », « Boge », « Gabriel », « Girling », « Lemförder », « Sachs », « TRW » ou « ZF» comme déposées dans les pays pertinents en combinaison avec un tel CONTENU pendant la période de validité du présent accord, afin de promouvoir les produits. Aux fins du présent accord, de telles marques sont réputées intégrer le CONTENU.

4. Fourniture du contenu et des données numériques

4.1. L’UTILISATEUR peut télécharger le CONTENU depuis le site www.zf.aftermarket.com. Tout changement dans la distribution du CONTENU exige un accord séparé entre ZF et l’UTILISATEUR.

4.2. Le CONTENU est fourni « en l'état ». Il est susceptible d'être modifié en permanence par ZF, à sa seule discrétion. Quoi qu'il en soit, ZF n'a pas l'obligation de mettre à jour, de modifier ou de changer de toute autre manière le CONTENU.

4.3. L'UTILISATEUR est tenu de garantir qu'il utilise et/ou affiche uniquement la dernière version du CONTENU.

5. Non-modification du CONTENU, clause de non-responsabilité et affichage du CONTENU

5.1. L'utilisateur accepte d'utiliser uniquement sous une forme inchangée le contenu et les données numériques mis à disposition. Toute modification ultérieure telle que la retouche ou la suppression des filigranes, des noms de marque ou du droit d'auteur entraînera l'exercice d'actions en dommages et intérêts de la part de ZF ou de ses filiales et la résiliation immédiate du présent accord d'utilisation. La disposition ci-dessus ne s'applique pas aux changements de dimensions des images ou aux modifications apportées à la qualité de l'image, dans la mesure où de tels changements s'avèrent nécessaires pour servir l'objectif d'utilisation et sous réserve que le motif réel de l'image ne soit pas rendu méconnaissable.

5.2. L'UTILISATEUR est tenu de faire figurer tout avis de non-responsabilité et/ou avertissement, comme indiqués sur www.zf.com/dis. En outre, l'UTILISATEUR est tenu d'ajouter l'information supplémentaire indiquant clairement qu'en cas de divergences, la clause de non-responsabilité et/ou l'avertissement comme indiqués sur www.zf.com/dis prévalent. Toute modification est formellement interdite.

5.3. L'UTILISATEUR est tenu de faire figurer toute mention de droits d'auteur ainsi que tout autre marquage et/ou marque déposée comme indiqués sous www.zf.com/dis. Toute modification est formellement interdite.

5.4. L'UTILISATEUR est tenu d'insérer un lien (ou une note correspondante dans le cas d'un catalogue papier) vers le site web www.aftermarket.zf.com.

6. Fixation des prix

6.1. Le CONTENU est mis à disposition gratuitement en vertu du présent accord d'utilisation.

6.2. ZF se réserve le droit de fournir le CONTENU moyennant paiement. Dans ce cas, ZF informera l'UTILISATEUR à l'avance.

7. Responsabilité

7.1. ZF n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude et l'actualité du CONTENU.

7.2. En cas de violation du présent accord par l'UTILISATEUR, la responsabilité de l'UTILISATEUR vis-à-vis de ZF et/ou des filiales de ZF est illimitée. Dans ce dernier cas, l'UTILISATEUR tiendra ZF et/ou ses filiales indemnes de toute réclamation et de tous frais en lien avec une telle violation, et ce, à la première demande.

8. Période de validité et résiliation

8.1. Le présent accord est conclu par la signature des deux parties. Il est conclu pour une durée indéterminée (également dénommée « période de validité »).

8.2. Chaque partie peut résilier sans préavis le présent accord pour quelque raison que ce soit.

8.3. En cas de résiliation du présent accord, tout droit de l'UTILISATEUR d'utiliser et/ou d'afficher tout CONTENU cesse immédiatement.

8.4. Nonobstant les autres dispositions énoncées dans le présent accord, tout usage et/ou affichage ultérieur du CONTENU par l'UTILISATEUR qui excéderait un délai de grâce de 4 (quatre) semaines à compter de la réception de la notification de révocation ou – s'il y a lieu – de la résiliation du présent accord, est passible d'une pénalité contractuelle de 5 000,00 EUR (cinq mille euros) pour chaque cas par mois d'utilisation et/ou d'affichage. La pénalité contractuelle doit être acquittée à la première demande, sans droit de rétention. Pour éviter toute ambiguïté, une telle pénalité contractuelle ne fournit aucun octroi de licence. Les actions en dommages et intérêts et autres actions judiciaires sont réservées.

8.5. Cela n'affecte en rien le droit de chaque partie à la résiliation extraordinaire sans préavis pour motif grave.

9. Divers

9.1. L'utilisateur est notamment tenu de se conformer aux principes journalistiques promulgués par le Deutscher Presserat (code de la presse) et de respecter les droits des tiers.

9.2. La conclusion du présent accord d'utilisation et de tout amendement contractuel ultérieur et/ou de dispositions complémentaires requiert la forme écrite pour être valable. Il en va de même de toute modification apportée à la présente clause imposant la forme écrite.

9.3. S'il s'avère qu'une disposition figurant dans le présent accord d'utilisation est nulle et non avenue ou invalide d'une quelconque manière, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions du présent accord. Les deux parties conviendront de poursuivre conformément aux dispositions dites restantes et, en outre, de remplacer la disposition invalide par une nouvelle disposition dans l'intérêt des deux parties.

10. Lois applicables et lieu de jurisdiction

10.1. Le présent accord est régi par la législation allemande telle qu'applicable aux relations juridiques entre des parties nationales, à l'exclusion de ses dispositions relatives au conflit des lois et de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM). Le for est à Schweinfurt / Main.

Dernière modification : 03.2019