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Responsabilité juridique pour pièces de rechange
Qui est responsable pour des produits défectueux ?

Biellette d'articulation LEMFÖRDER

Réclamation en dommages-intérêts contre l'atelier

Les pièces de rechange disponibles sur Internet sont bon marché. Qui se préoccupe d'où elles viennent ?

L'atelier devrait s'en préoccuper. Si celui-ci installe une pièce de rechange, il doit s'assurer que la pièce installée est irréprochable, même si le client l'apporte lui-même. Si cette pièce s'avère être défectueuse ou provoquer un accident, l'atelier peut devoir en assumer la responsabilité dans certaines circonstances : par exemple, si la pièce de rechange provient d'une source invérifiable, s'il n'est pas possible de déterminer le fabricant ou les fournisseurs, ou si la pièce a été achetée en dehors de l'Union européenne. Dans un tel cas, la loi sur la responsabilité du fait des produits considérera l'atelier comme étant le fabricant. Il s'agit d'un risque grave pour l'atelier, en particulier lorsqu'il y va du traitement de pièces de sécurité.

Notre recommandation : utilisez uniquement des pièces de rechange de marque provenant d'une source fiable car le fabricant est, bien entendu, responsable dans ce cas.

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Les pièces de rechange disponibles sur Internet sont bon marché. Qui se préoccupe d'où elles viennent ?

L'atelier devrait s'en préoccuper. Si celui-ci installe une pièce de rechange, il doit s'assurer que la pièce installée est irréprochable, même si le client l'apporte lui-même. Si cette pièce s'avère être défectueuse ou provoquer un accident, l'atelier peut devoir en assumer la responsabilité dans certaines circonstances : par exemple, si la pièce de rechange provient d'une source invérifiable, s'il n'est pas possible de déterminer le fabricant ou les fournisseurs, ou si la pièce a été achetée en dehors de l'Union européenne. Dans un tel cas, la loi sur la responsabilité du fait des produits considérera l'atelier comme étant le fabricant. Il s'agit d'un risque grave pour l'atelier, en particulier lorsqu'il y va du traitement de pièces de sécurité.

Notre recommandation : utilisez uniquement des pièces de rechange de marque provenant d'une source fiable car le fabricant est, bien entendu, responsable dans ce cas.

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